Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07/08/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://lafamillecookie.fr entre La Famille Cookie et toute personne physique effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des cookies artisanaux faits maison. Les photographies sont non contractuelles, mais représentent au mieux la réalité.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.
La Famille Cookie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande est confirmée après réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Moyens de paiement et prestataire.
Les paiements sont traités par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (“Stripe”). Les numéros complets de carte et CVC ne transitent pas et ne sont pas stockés sur notre site. Stripe nous transmet uniquement des identifiants de paiement tokenisés (ex. pm_…, 4 derniers chiffres, marque, date d’expiration) permettant de finaliser la transaction et de gérer les renouvellements.
Enregistrement d’un moyen de paiement
Lors du paiement, vous pouvez enregistrer un moyen de paiement pour faciliter vos futurs achats et/ou vos abonnements. Cet enregistrement consiste en un token sécurisé conservé dans notre système ; les données complètes de la carte restent chez Stripe.
Abonnements et renouvellement automatique.
En souscrivant à un abonnement, vous autorisez [Nom de l’entreprise] à débiter automatiquement votre moyen de paiement à chaque période de renouvellement (mensuelle, sauf mention contraire) au tarif en vigueur.
La date de renouvellement est indiquée dans votre espace client et sur l’email de confirmation d’abonnement.Vous pouvez annuler à tout moment avant la prochaine date de renouvellement depuis votre compte (“Mes abonnements”) ou en nous écrivant à [email SAV]. Toute période entamée reste due.
En cas de paiement échoué, notre système peut réessayer automatiquement. Si l’échec persiste, l’abonnement pourra être suspendu ou résilié.
Vérification et authentification forte (DSP2 / 3-D Secure).
Stripe peut exiger une authentification forte (3-D Secure). En cas de refus ou d’échec d’authentification, la commande/renouvellement ne pourra pas aboutir.
Sécurité.
Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Les échanges sont chiffrés (TLS). Nous ne stockons jamais de données de carte complètes ni de CVC sur nos serveurs.
Lutte anti-fraude.
Nous nous réservons le droit d’opérer des vérifications et de refuser une commande en cas de soupçon de fraude.
Facturation et conservation.
Les factures et preuves de transaction sont conservées pour les besoins légaux et comptables (jusqu’à 10 ans). Les tokens de paiement sont conservés le temps de l’abonnement ou jusqu’à leur suppression par le client ou par nos soins.
Article 6 – Livraison
- Zones desservies : [France métropolitaine / zones précises]
- Modes de livraison : Colissimo, Colissimo pick-up ou retrait en Click and Collect à Rueil-Malmaison
- Délais indicatifs : généralement 2 à 3 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier indépendamment de notre volonté (ex. : transporteur).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Aucun retour ou échange ne sera accepté sauf produit endommagé à la réception (preuve photo sous 24h).
Article 8 – Responsabilité
La Famille Cookie ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un retard dû au transporteur.
Article 9 – Données personnelles
Se référer à notre Politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.